CGV CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) de (Dédale de Mots)
Dernière mise à jour : 17/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGU/CGV”) définissent les droits et obligations des utilisateurs du site https://dedaledemots.fr/ (ci-après “le Site”) ainsi que les conditions de vente des services proposés par Charlotte Cruz.
2. Acceptation des CGU/CGV
L’utilisation du Site et l’achat de services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation ou transaction.
PARTIE I : Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités et services peuvent nécessiter une inscription ou un paiement. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos et texte.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.
5. Règles de conduite des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est interdit de publier des contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Responsabilité
L’Editeur du Site, Charlotte Cruz, ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site. L’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site en cas de maintenance ou d’incident technique.
PARTIE II : Conditions Générales de Vente (CGV)
7. Services proposés
Dédale de Mots propose des services d’ateliers d’écriture en ligne, de résidences d’écriture et d’accompagnements individuels. La description des services est disponible sur la page d’accueil.
8. Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements peuvent s’effectuer via (modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, etc.). Toute réservation est confirmée à réception du paiement.
9. Réservation et annulation
Toute inscription à un atelier est définitive une fois le paiement effectué.
Pour les adhésions, l’annulation est à la responsabilité de l’utilisateur, il peut accéder à la résiliation dans son espace abonné.
RESIDENCE ENTREPRENDRE ET DONNER – BAREME DES FRAIS D’ANNULATION
En cas d’annulation de la part du participant (pour quelque raison que ce soit), les frais d’annulation seront calculés comme suit :
La non-présentation à la résidence pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Toute résidence interrompue ou abrégée du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
A plus de 30 jours avant le début de la résidence : 15 % montant total (soit la moitié de l’acompte versé à la réservation)
Entre 30 et 7 jours avant le début de la résidence : 30 % du montant total (soit la totalité de l’acompte versé à la réservation)
Moins de 7 jours le début de la résidence : 50% du montant total (soit l’acompte + 20% à s’acquitter auprès des organisateurs)
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services effectuées à une date ou selon une périodicité déterminée.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des services et respectent la réglementation RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@dedaledemots.fr
12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera préférée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.
13. Mentions légales
L’éditeur du site est Charlotte Cruz, situé à Colognac, immatriculé sous le numéro 79277292300019. Hébergeur du site : Infomaniak. Pour toute question, contactez-nous à contact@dedaledemots.fr
Acceptation des CGU/CGV L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Lasalle le 17 03 2025